Les services en charge de la mer et du littoral au niveau des départements.
Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer
Créées le 1er janvier 2010, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) regroupent les directions départementales des affaires maritimes (DDAM), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Au sein de ces DDTM, on trouve les délégations à la mer et au littoral (DML).
La façade Sud-Atlantique compte quatre DDTM :
- La DDTM 17 en Charente-Maritime ;
- La DDTM 33 en Gironde ;
- La DDTM 40 dans les Landes ;
- La DDTM 64 dans les Pyrénées-Atlantiques.
Leurs missions
S’agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DDTM assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier , concernant :
- Les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires ;
- Les mouvements sur les permis d’armement ;
- Les permis plaisance ;
- Le régime social des marins ;
- La mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages …etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).
*décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238068/
Les liens
* site des services de l’État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 17
* site des services de l’État en Gironde http://www.gironde.pref.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 33
* site des services de l’État dans les Landes http://www.landes.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 40
* site des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 64