Gestion des autorisations de peche
Les AEP et ANP
Une autorisation européenne de pêche (AEP) est instituée dans le cadre d’une mesure de gestion européenne. Cette autorisation de pêche est associée à une période, à une zone et/ou à une pêcherie. Pour certaines périodes, zones et/ou pêcheries, il peut exister également une autorisation nationale de pêche (ANP). La mise en place d’un système d’ANP vise à protéger une (...)
28 janvier 2021
Les autorisations de pêche thon rouge de loisir
La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer. Pourquoi un régime d’autorisation ? Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec le double objectif suivant : conservation et gestion (...)
28 janvier 2021
Les autorisations de pêche scientifique
La DIRM SA est compétente en matière de délivrance des autorisations de pêche scientifique ou expérimentale. Les dispositions concernant ces pêches sont référencées dans le Code rural et de la pêche maritime aux articles R 921-76 à R 921-82. Pour bénéficier d’une autorisation, vous devez accompagner votre demande des informations suivantes : L’objet et la finalité (...)
28 janvier 2021