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Conduite des politiques publiques.

Dix-septième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 14 décembre 2020.

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publié le 9 février 2021 (modifié le 23 février 2021)

La dix-septième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en visio-conférence depuis la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2020 après-midi, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

L’outils de visioconférence, dénommé Webex, a été installé fin 2020 dans la salle de réunion "Jean Moulin" situee à la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine. Le nombre des connexions simultanées a avoisiné les 60 pendant la réunion.

Les thèmes présentés sont : :

1- Le projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron 

Le projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron a été relancé après son inscription dans la loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie d’avril 2020 qui prévoit le développement de l’éolien offshore dans la zone Sud-Atlantique.

Deux consultations conduites en 2015 et 2017 doivent être prises en considération dans la conduite du projet.

Par ailleurs, des macro-zones de potentiel technique éolien en mer (posé et flottant) sur la façade Sud- Atlantique ont été définies dans le cadre de l’élaboration du DSF en 2019
1. une macro-zone à potentiel éolien posé, bathymétrie jusqu’à environ 50m,
2. une macro-zone à potentiel éolien flottant, plus grande et plus éloignée des côtes, qui recoupe la macro-zone éolien posé.

Le calendrier proposé est :
• 2020 - 2023 : lancement du débat public encadré par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), premières études, dialogue concurrentiel et désignation du lauréat,
• 2023 -2027 : études fines sur zone d’implantation du projet, autorisations et travaux,
• 2028 : entrée en production.

Au cours de la séance, le conseil à adopté deux arrêtés inter-prefectoraux concernant la création d’ une commission spécialisée relative à l’éolien en mer au sein du Conseil maritime de façade et d’un conseil scientifique associé.

2 - Le plan d’action du document stratégique de façade (DSF)

Le Document Stratégique de Façade (DSF) décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard des enjeux sociaux, économiques et environnementaux propres à la façade Sud-Atlantique.

Les finalités du Plan d’action sont :

  • de concourir à la protection de milieux marins et au développement durable des activités maritimes et littorales,
  • de proposer une vision prospective qui tienne compte du développement envisagé des territoires et secteurs maritimes de chaque façade,
  • de répondre aux attentes des territoires littoraux, notamment en matière de risques et de développement des activités littorales et côtières,
  • de décliner les objectifs stratégiques en actions socio-économiques, environnementales et mixtes les plus concrètes et opérationnelles,
  • de valoriser les actions portées par l’État ou les acteurs de la façade et qui participent à la réponse aux objectifs de la stratégie de façade maritime,
  • de renforcer certaines actions à terre au regard des besoins spécifiques du milieu marin (eutrophisation, déchets).

Structuration prévisionnelle du document

1 - Une première partie synthétique présentant (1) le cadre général (contexte européen et synthèse de la stratégie de façade maritime), (2) le processus d’élaboration du plan d’action (ses finalités et le processus continu d’association des acteurs), et (3) le plan d’action présenté au regard des items de la vision à horizon 2030 (par homologie avec la présentation des objectifs stratégiques dans la Stratégie de Façade Maritime).

2 - Une seconde partie opérationnelle, présentant les fiches action, classées selon des grandes thématiques (activités et préservation du milieu marin).

3 - Des annexes (non finalisées) :
- analyse de la suffisance ;
- correspondance fiches environnementales DSF/SDAGE ;
- Tableau de ventilation des actions selon les activités concernées ;
- Tableau de présentation des actions par descripteurs ;
- Liste des actions par secteurs de la carte des vocations.

Structuration d’une fiche action

Chaque fiche action se compose de :

  • un intitulé ;
  • l’identité de l’action : liens avec les items de la vision et les objectifs stratégiques adoptés dans la stratégie de façade maritime ;
  • la description de l’action : liens avec éléments de cadrage, information de contexte législatif/réglementaire et finalité de l’action ;
  • une déclinaison en sous action et le descriptif associé ;
  • les modalités de mise en œuvre (calendrier, territoire d’application sur la carte des vocations, pilotes, partenaires associés, sources de financement possible).

Calendrier d’adoption

  • 14 décembre : réunion plénière du Conseil Maritime de Façade ;
  • fin janvier 2021 : saisine de l’autorité environnementale (3 mois) ;
  • mai - août 2021 : consultation du public et des instances réglementaires (CMF) ;
  • été - automne 2021 : prise en compte des remarques (analyse conjointe SDAGE) ;
  • mars 2022 : adoption du plan d’action (conjointe avec SDAGE).

3 - Le processus de création de zones de protection forte (ZPF) – liste des secteurs d’études.

La création de zones de protection forte constitue une action issue du 1er cycle de la DCSMM :Mesure M003-NAT1b du plan d’action pour le milieu marin

L’objectif de cette mesure est de compléter le réseau d’Aires Marines Protégées par la mise en place de protections forte sur les secteurs de biodiversité marine remarquable en cohérence avec la stratégie aires protégées 2020-2030.

Les ZPF potentielles identifiées ont été présentées au membres du conseil.

Calendrier de mise en œuvre

  • Après consultation du CMF (14 décembre) : intégrer la liste des secteurs d’étude de ZPF potentielles dans le projet de plan d’action du DSF ;
  • février – avril 2021 : avis de l’Autorité environnementale sur le projet de plan d’action, incluant cette liste ;
  • mai 2021- août 2021 : consultation du public et des instances
  • automne 2021 : intégration des contributions des PNM, validation du plan d’action par le CMF ;
  • mars 2022 : mise en place des ZPF en concertation avec les parties prenantes. Au sein de chaque façade au moins une zone de protection forte effective d’ici 2026 (cibles intermédiaires 2026 ) ;
  • déploiement du réseau de ZPF d’ici 2030.

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :

Compte-rendu du CMF SA du 14 décembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 09/02/2021)

- présentations n°1 à n°14 :
Doc. n°1 – 01 liste presence cmf sa 14 dec 2020 (format pdf - 138 ko - 09/02/2021)
Doc. n°2 – 02 releve decisions cmf sa 28mai2019 cosigne (format pdf - 274.3 ko - 09/02/2021)
Doc. n°3 – 03 presentation cmf14122020 point 1 eolien large oleron (format pdf - 570.8 ko - 09/02/2021)
Doc. n°4 – 04 presentation cmf14122020 point 2 pda dsf (format pdf - 820.6 ko - 09/02/2021)
Doc. n°5 – 05 presentation cmf14122020 point 3 zpf (format pdf - 2.3 Mo - 09/02/2021)
Doc. n°6 - 06 point 1 1 fiche eolien en mer sa (format pdf - 217.4 ko - 09/02/2021)
Doc. n°7 - 07 point 1 2 aip commission specialisee eolien sa (format pdf - 153.3 ko - 09/02/2021)
Doc. n°8 - 08 point 1 3 aip conseil scientifique eolien sa et composition (format pdf - 188.2 ko - 09/02/2021)
Doc. n°9 - 09 point 2 fiche plan action dsf sa (format pdf - 138.2 ko - 09/02/2021)
Doc. n°10 - 10 point 2 pda dsf sa tome1 (format pdf - 1.9 Mo - 09/02/2021)
Doc. n°11 - 11 point 2 pda sa tome2 (format pdf - 14 Mo - 09/02/2021)
Doc. n°12 - 12 point 3 fiche zones de protection forte (format pdf - 2.2 Mo - 09/02/2021)
Doc. n°13 - 13 point 3 1 annexe deb extraits declinaison territoriale sap (format pdf - 106.1 ko - 09/02/2021)
Doc. n°14 - 14 point 3 2 annexe zones de protection forte (format pdf - 268.5 ko - 09/02/2021)

Pour en savoir plus, cliquer ici pour accéder à la base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique …

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    DIRM SA
    CMF SA du 14 décembre 2020
    Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.
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    DIRM SA
    CMF SA 14 décembre 2020
    Copie d’écran des connexions sous l’outils de visioconférence Webex. En haut à gauche l’image de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.
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    DIRM SA
    CMF SA du 14 décembre 2020
    De gauche à droite : M. Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ (SGAR Nouvelle-Aquitaine) , M. Hervé GOASGUEN ( Directeur de la DIRM SA pi) et M. Laurent COURGEON ( Chef de la MCPPML (DIRM SA))
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    DIRM SA
    CMF SA 14 décembre 2020
    De gauche à droite : Mme Fabienne BUCCIO ( Préfète dela région Nouvelle-Aquitaine), M. Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ (SGAR Nouvelle-Aquitaine) et M. Hervé GOASGUEN ( Directeur de la DIRM SA pi)
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    DIRM SA
    CMF SA du 14 décembre 2020
    De gauche à droite : M. Laurent COURGEON ( Chef de la MCPPML (DIRM SA)) et M. Hervé TREHEIN ( Adjoint au chef de la MCPPML (DIRM SA))
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    DIRM SA
    CMF SA du 14 décembre 2020
    M. Jacques REGAD ( Directeur régional adjoint de la DREAL Nouvelle-Aquitaine) présentant le projet éolien en mer Oléron
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    DIRM SA
    CMF SA du 14 décembre 2020
    M. Hervé TREHEIN ( Adjoint au chef de la MCPPML ( DIRM SA)) présentant le plan d’action du document stratégique de la façade Sud-Atlantique
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