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Conduite des politiques publiques.

Dix-huitième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 8 juin 2021.

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publié le 27 septembre 2021

La dix-huitième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en visio-conférence depuis la salle "Esprit des lois" de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 8 juin 2021 après-midi, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

L’outils de visioconférence dénommé Webex, installé fin 2020, a géré une soixantaine de connexions simultanées au cours de cette réunion.

Les thèmes présentés sont :

1- Volet opérationnel du Document Stratégique de Façade (DSF) .

1-1.Rappel :

Les deux premières parties du DSF constituent la « stratégie de façade maritime » , adoptée par les préfets coordonnateurs le 14 octobre 2019 avec :
1. La situation de l’existant (y compris ses enjeux)
2. La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés,
=> ce volet stratégique du DSF a permis de déterminer des objectifs stratégiques pour atteindre les orientations souhaitées par la vision à horizon 2030 pour la façade Sud-Atlantique.

Les deux dernières parties du DSF constituent le volet opérationnel avec :
3.Le dispositif de suivi : modalités d’évaluation de la mise en œuvre des DSF ;
4.Le plan d’action pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles, adaptées aux territoires.

1-2.Projet d’avis du CMF :

Le projet d’avis du CMF sur le volet opérationnel et l’addendum à la stratégie de façade a été construit sur la base du recensement des contributions formulées à l’occasion des réunions qui se sont tenues entre le conseil maritime de façade du 28 mai 2019 et la venue de l’autorité environnementale le 22 avril 2021. Il tient également compte des contributions écrites des membres du CMF adressées jusqu’au 18 mai 2021. Ce projet d’avis a été débattu à l’occasion de la commission permanente du 21 mai 2021 étendu aux membres de la commission spécialisée « Lien terre mer ». Il a reçu un accueil favorable.

En cours de séance, l’avis du CMF sur le volet opérationnel du DSF et l’addendum a été adopté par les membres du conseil , après avoir été soumis au vote à « main levée ».

1-3. Consultation du public et des instances

Le volet « opérationnel » du DSF et l’addendum à la stratégie de façade maritime ont été soumis à consultation du public et des instances pour une durée réglementaire de 3 mois ( du 20 mai au 20 aout 2021). Ce dossier comporte :

  • le volet opérationnel du DSF ( le dispositif de suivi et le plan d’action) ;
  • l’addendum à la stratégie de façade maritime adoptée le 14 octobre 2019 ;
  • l’avis de l’autorité environnementale rendu le 5 mai 2021 et le rapport environnemental ;
  • le bilan des garants sur la procédure de participation du public.

1-4. Calendrier

Le calendrier proposé est :

  • automne/hiver 2021 : bilan de l’ensemble des consultations pour éventuelles adaptations du volet opérationnel et de l’addendum à la stratégie de façade maritime ;
  • octobre/novembre : adoption du dispositif de suivi ;
  • début 2022 : adoption de l’addendum et du plan d’action.

Les consultations du SDAGE et du plan d’action du DSF ont le même calendrier de consultation et de prise en compte des contributions pour des raisons de compatibilité.

Les réponses à l’avis de l’autorité environnementale et aux consultations du public et des instances qu’apporteront les préfets coordonnateurs se feront, à l’issue de toutes les consultations, dans le cadre de la déclaration environnementale.

2 - Le projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron

M. Nicolas BASSELIER, Préfet de la Charente maritime , a expliqué les missions de la commission spécialisée « éolien en mer » et son "conseil scientifique".

Mme Françoise GAILL, Présidente du conseil scientifique « éolien en mer », a présenté trois études techniques examinées lors de la 3ème réunion du 07 juin 2021 : les suites de l’étude bibliographique environnementale sur l’éolien en mer, une étude sur l’estran et une proposition d’étude de télémétrie.

M. Jacques REGAD, directeur adjoint de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, a détaillé les modalités réglementaires relatives au lancement du débat public sur le projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron  : rôle de la commission Nationale du Débat Public (CNDP), composition du dossier du maître d’ouvrage (DMO). Ce débat public se tiendra à partir de septembre 2021 pour une durée de 3 à 4 mois (soit jusqu’au mois de janvier 2022). Le gouvernement aura ensuite 2 à 3 mois pour prendre une décision.

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :

01 - Compte-rendu du CMF SA du 08 juin 2021 (format pdf - 625.5 ko - 27/09/2021)

02 - Liste presence du CMF SA du 08 juin 2021 (format pdf - 461.5 ko - 27/09/2021)

03 - Presentation du CMF SA du 08 juin 2021 (format pdf - 715.3 ko - 27/09/2021)

04 - Point n°1 : Volet opérationnel du DSF- 1-1 Présentation des éléments soumis à consultation (format pdf - 157.3 ko - 27/09/2021)

05 - Point n°1 : Volet opérationnel du DSF- 1-2 Consultation réglementaire et calendrier d’adoption (format pdf - 193 ko - 27/09/2021)

06 - Point n°1 : Volet opérationnel du DSF- 1-3 Avis du conseil maritime de façade (format pdf - 131.3 ko - 27/09/2021)

07 - Point n°2 : Projet de parc éolien en mer au large de l’île d’Oléron (format pdf - 129.3 ko - 27/09/2021)

08 - AVIS PORTANT SUR L’ADDENDUM A LA STRATÉGIE DE FAÇADE MARITIME, LE DISPOSITIF DE SUIVI ET LE PLAN D’ACTION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE SUDATLANTIQUE (format pdf - 289.5 ko - 27/09/2021)

09 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL SCIENTIFIQUE EOLIEN EN MER SUD-ATLANTIQUE MERCREDI 7 AVRIL 2021 (format pdf - 94 ko - 27/09/2021)

10 - COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE ÉOLIEN EN MER SUD-ATLANTIQUE MERCREDI 28 AVRIL 2021 (format pdf - 116.5 ko - 27/09/2021)

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    CMF SA 08 juin 2021- Salle "Esprit des Lois" (Préfecture de région NA)
     
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    Mme Nathalie LE YONDRE ( Présidente de la commission permanente du CMF SA)
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    Mme Sophie PANONACLE ( Députée de la 8ème Circonscription de la Gironde)
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    Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.
     
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