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Gens de mer.

AVIS AUX PROFESSIONNELS DU MONDE MARITIME : VOS DÉCLARATIONS SOCIALES ÉVOLUENT !

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publié le 12 octobre 2020

A partir du 1er janvier 2021, l’URSSAF Poitou-Charentes se substituera à l’ENIM pour collecter les cotisations et contributions sociales de tous les professionnels du monde maritime dès lors qu’ils ont un établissement en métropole, dans les départements d’ Outre-mer ou dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, quel que soit leur secteur d’activité (pêche, commerce, plaisance professionnelle, cultures marines) et leur statut (salarié ou non salarié).

Le salaire forfaitaire catégoriel servant à calculer les cotisations sociales est maintenu pour respecter les particularités de votre activité.

Le changement principal : la déclaration sociale nominative (DSN) :

1. Pour les employeurs de marins : l’employeur effectue les déclarations via les données utilisées pour établir la paie. La transmission des informations servant à calculer les cotisations, les droits maladie et retraite ainsi que la carrière est assurée automatiquement.

2. Pour les marins non salariés  : un service déclaratif en ligne distinct de la DSN sera ouvert au 01 er janvier 2021 afin que les marins non salariés transmettent les informations pour le calcul des cotisations et des droits.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la brochure DSN (format pdf - 638.6 ko - 12/10/2020) en lien sur notre site.