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Gens de mer.

Actualités reglèmentaires sur la délivrance des titres de formation professionnelle maritime .

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publié le 3 septembre 2015 (modifié le 4 septembre 2015)

Le service chargé de la formation professionnelle maritime vous informe de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2015, des textes suivants :

- le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

- l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

- l’arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens suivants :

Textes généraux sur la délivrance des titres (toutes filières)

et

Règlementation sur la revalidation des titres pont et machine.