A compter du 1er janvier 2019, l’instruction des demandes et la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime seront intégralement réalisées par la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique (DIRM SA).

Les armateurs sont invités à formuler leurs demandes en remplisant le formulaire cerfa n° 14194 qui est téléchargeable depuis le site Service-Public-Pro.fr via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R21922

Ce cerfa devra être transmis à la DIRM SA soit :

1- par voie postale, à l’adresse suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique
Division Emploi et Formation Maritime
1 rue Fondaudege, CS21227
33074 BORDEAUX Cedex

2- par courriel, en fonction du département :

• pour la Gironde :

derogations-33dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

• pour la Charente-Maritime :

derogations-17dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

• pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes :

derogations-64-40dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 14194 ci-dessous :

Cerfa 14194 01 (format pdf - 239.9 ko - 03/01/2019)

A compter du 1er janvier 2012, le Certificat d’Aptitude à la Conduite des Moteurs des Navires Conchylicoles (CACMNC) est remplacé par quatre nouveaux titres ou certificats de formation professionnelle maritime pour les fonctions sur les navires armés en cultures marines. Il faut noter que ces titres n’ont qu’une vocation conchylicole.

Les deux premiers certificats concernent les fonctions de matelot. les
deux autres concernent des fonctions de patron.

  Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour les fonctions sur les navires armés en cultures marines (format pdf - 4.9 Mo - 22/01/2012)

  Présentation des nouveaux brevets cultures marines (format odp - 216.2 ko - 22/01/2012)