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Accueil > Préservation et gestion du milieu marin > La directive cadre 2008/56/CE « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) dont le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) en Golfe de Gascogne > La directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) > Télécharger la décision de la commission européenne 2010/477/UE du 1er septembre 2010
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Préservation et gestion du milieu marin
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Télécharger la décision de la commission européenne 2010/477/UE du 1er septembre 2010

Décision relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines
 
 

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publié le 10 octobre 2011
Decision_2010_09_01_Criteres_et_methodo_BEE_eaux_marines (format pdf - 781.7 ko - 10/10/2011)
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