Synthèses et motifs des décisions

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Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour.

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11 avril 2024

Synthèse et motif du projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement de coquilles Saint-Jacques - Pertuis Breton

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29 janvier 2024

Synthèse et motif du projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement de coquilles Saint-Jacques - Pertuis d’Antioche

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29 janvier 2024

Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du (…)

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7 juillet 2023

Synthèse et motif du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (…)

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14 juin 2023

Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B09 du comité régional des pêches maritimes et des (…)

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14 juin 2023

Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B08 du comité régional des pêches maritimes et des (…)

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14 juin 2023

Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B07 du comité régional des pêches maritimes et des (…)

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14 juin 2023

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