Synthèse et motif : Consultation du Public projet de délibération n° 2024-B10 -licence 25m hors-tout et 400 kW

Synthèse et motif : Consultation du Public projet de délibération n° 2024-B10 "licence 25m hors-tout et 400 kW" et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire

Motif de consultation du public pdf - 42.9 kio

Synthese de consultation du public pdf - 46 kio

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet

Dérogations temporaires et individuelles à l’équipement obligatoire en VMS.

  • A la une

29 avril 2026

La DIRM Sud-Atlantique mobilisée au Salon nautique d’Arcachon 2026

  • A la une

22 avril 2026

Motifs et Synthèse - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2025-B13 du CRPMEM (…)

  • A la une

22 décembre 2025

Consultation du public - Projet d’arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 112 du 3 (…)

  • A la une

1er décembre 2025

Haut de page