Avis aux armements : nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2019 concernant la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime.
Avis aux armements :
A compter du 1er janvier 2019, l’instruction des demandes et la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime seront intégralement réalisées par la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique (DIRM SA).
Les armateurs sont invités à formuler leurs demandes en remplisant le formulaire cerfa n° 14194 qui est téléchargeable depuis le site Service-Public-Pro.fr via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R21922
Ce cerfa devra être transmis à la DIRM SA soit :
1- par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique
Division Emploi et Formation Maritime
1 rue Fondaudege, CS21227
33074 BORDEAUX Cedex
2- par courriel, en fonction du département :
- pour la Gironde :
derogations-33dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
- pour la Charente-Maritime :
derogations-17dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
- pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes :
derogations-64-40dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 14194 ci-dessous :
Cerfa 14194 01 (format pdf - 239.9 ko - 03/01/2019)