Consultation du Public - Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour.

Consultation du Public - Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour.

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 13 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 13 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/577437?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier
« Consultation relative à l ’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour ».

Note de présentation et projet de texte :

  Note de présentation (format pdf - 38.8 ko - 13/03/2023)
  Projet d’arrêté (format pdf - 444.1 ko - 13/03/2023)