Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine
publié le 27 avril 2022 (modifié le 1er août 2022)
Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine :
Observations du public (format pdf - 136.1 ko - 01/08/2022)
Synthèse des observations du public (format pdf - 163.5 ko - 01/08/2022)
Motif de la décision (format pdf - 170.8 ko - 01/08/2022)