La délégation Poitou-Charentes

La délégation Poitou-Charentes, basée à La Rochelle, concourt au développement durable des activités maritimes, plus particulièrement dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Elle est en charge de deux missions principales :

1. L’encadrement des activités de pêche maritime (professionnelle et de loisir) et d’aquaculture en Charente-Maritime :

À ce titre, la délégation participe à :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation liée aux activités pêche et conchyliculture, dans un objectif de gestion des ressources et de l’espace marins ;
  • La délivrance de licences européennes de pêche et des autorisations européennes / nationales de pêche autorisant l’accès à certaines ressources (sole, cabillaud, anchois, thon rouge…) ;
  • La tutelle du comité régional de la conchyliculture de Charente maritime ;
  • Le contrôle de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) ;
  • L’instruction et la délivrance des demandes de permis de mise en exploitation (PME) des navires de pêche ainsi que le pilotage de la commission régionale de gestion de la flotte.

2. La mise en œuvre des politiques d’aide publique aux secteurs des pêches maritimes et de l’aquaculture de l’Union européenne (FEAMP) et de l’État au niveau nationale et au niveau local

À ce titre, la délégation :

  • Instruit les dossiers de demandes d’aides sur les mesures nationales du FEAMP ;
  • Instruit les demandes d’aides de cofinancement de l’État sur les dossiers relevant des mesures régionales de Charente-Maritime ;
  • Assure le suivi financier des dispositifs d’aides FEAMP ;
  • Assure le suivi des inspections nationales (CICC, DPMA, ASP) et communautaires sur les dossiers relevant de la mesure nationale.

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