Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique  Contenu du livrable du
Sécurité maritime
 

Présentation.

 
 

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 décembre 2020 (modifié le 12 janvier 2021)

La construction des navires professionnels obéit à des règles techniques et à des règles de procédures précises.

Tous les navires doivent être approuvés par l’administration, par rapport à un référentiel réglementaire spécifique au type de navire.

En fonction de leur longueur hors-tout et de leur type (définis à l’article 1 et à la section 1 du chapitre II du décret 84-810 du 30 août 1984 modifié), les navires en construction ou transformés sont approuvés ou examinés par :

  • la commission centrale de sécurité,
  • la commission régionale de sécurité,
  • ou le chef du centre de sécurité des navires dans le cadre d’un examen local.