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Conduite des politiques publiques
 

Le dispositif de suivi du DSF

Une fois le volet stratégique adopté en 2019 (situation de l’existant et objectifs stratégiques), celui-ci est décliné en un volet opérationnel composé d’un dispositif de suivi et d’un plan d’action.

Cette troisième partie du DSF précise les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique de façade. Elle recense les dispositifs de collecte et de surveillance avec une double ambition : mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques, respectivement les parties 1 et 2 du DSF.

Pour ce premier exercice de mise en œuvre intégrant également une dimension socio-économique, le dispositif de suivi se matérialise par un document principal (tome 1) et 5 annexes (tome 2). Ce document permet de disposer d’une synthèse non technique accessible à l’ensemble des parties prenantes et présente un aperçu des dispositifs de collecte et de surveillance identifiés pour recueillir les données nécessaires relatives à la surveillance du milieu marin et aux activités socio-économiques.

Pour sa partie relative aux « écosystèmes marins », le dispositif de suivi s’inscrit dans la continuité du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin approuvé en 2015. A cet effet, chacun des programmes de surveillance est élaboré et mis en œuvre par un établissement scientifique ou technique qui formule des propositions d’évolution pour répondre aux objectifs du dispositif de suivi.

En complément, une partie intègre des données de suivi concernant les activités socio-économiques de la mer et du littoral et référence les dispositifs de collecte relatifs aux activités, aux usages et politiques publiques.

 
 

Élaboration du dispositif de suivi

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publié le 29 octobre 2021 (modifié le 24 mai 2022)

Bien que placé sous la responsabilité conjointe des préfets coordonnateurs de façade, ce dispositif est essentiellement piloté à l’échelle nationale (Ministères en charge de la mer et de l’environnement, Office français de la biodiversité (OFB) et Agences de l’eau) pour garantir la cohérence d’approche des dispositifs de suivi élaborés à l’échelle nationale.

Conformément au code de l’environnement et une fois élaboré, le dispositif de suivi a été soumis à l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 5 mai 2021. Une consultation du public et des instances réglementaires s’est ensuite déroulée du 20 mai au 20 août 2021, notamment à travers la plateforme « mer et littoral 2030 ».

Les préfets coordonnateurs ont adopté le dispositif de suivi par arrêté inter-préfectoral en date du 28 octobre 2021. La déclaration environnementale associée dresse le bilan de ces consultations en vue d’éventuelles adaptations et précise les conditions de leur prise en compte.

Composition du dispositif de suivi

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publié le 23 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)

L’arrêté inter-préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi), la déclaration environnementale, le dispositif de suivi et la synthèse de la consultation du public sont disponibles au téléchargement via les liens suivants :

- l’ arrêté inter préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi) (format pdf - 123.1 ko - 29/10/2021) du 28 octobre 2021
- la déclaration environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 29/10/2021)
- la synthèse de la consultation du public (format pdf - 653.2 ko - 29/10/2021) .

- le dispositif de suivi :

Dispositif de suivi SA - Tome 1 (format pdf - 1.2 Mo - 04/11/2021)
Dispositif de suivi SA - Tome 2 - Annexe 1 (format pdf - 6.1 Mo - 04/11/2021)
Dispositif de suivi SA - Tome 2 - Annexes 2 à 5 (format pdf - 2.4 Mo - 04/11/2021)