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Pêche et cultures marines
 

La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

 
 
Arrêté n°033 du 25 janvier 2021 rendant obligatoire la délibération 2021-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 25 janvier 2021
 
Arrêté du 19 janvier 2021 n° 030 rendant obligatoire les délibérations 2021-B01 et B02 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 18 janvier 2021
 
Arrêté du 14 janvier 2021 n°17 rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine du 11 décembre 2020
 
Arrêté du 11 janvier 2021 n° 16 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour
 
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 344 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 rendant obligatoire la délibération n°2015-23 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 30 octobre 2015 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamis varia) dans le bassin d’Arcachon
 
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 343 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n°2017-B43 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 8 décembre 2017 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite "intra-bassin AC"
 
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 342 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n°2017-B44 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 8 décembre 2017 portant réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon
 
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 341 portant réglementation de l’usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d’Arcachon
 
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 340 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 6 avril 2018 portant autorisation de l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin
 
Arrêté du 16 décembre 2020 n° 337 prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.
 
Arrêté du 16 décembre 2020 n° 339 rendant obligatoire les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B32 à n° 2020-B38 du 11 décembre 2020
 
Arrêté du 6 novembre 2020 n° 277 rendant obligatoire la délibération n°42-2020 du CRC de Charente-Maritime du 28 octobre 2020
 
Arrêté du 10 novembre 2020 n° 280 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B30 du 9 novembre 2020
 
Arrêté du 2 novembre 2020 n° 250 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B 23 du 16 octobre 2020
 
Arrêté du 2 novembre 2020 n° 249 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B 22 du 16 octobre 2020
 
Arrêté du 2 novembre 2020 n° 248 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B 21 du 16 octobre 2020
 
Arrêté du 29 octobre 2020 n° 261 rendant obligatoire les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020- B 17, B18, B19 et B20 du 16 octobre 2020
 
Arrêté du 1er octobre 2020 n° 236 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020- B 14 du 17 août 2020
 
Arrêté du 24 septembre 2020 n° 226 rendant obligatoire la délibération n° 2020- B 15 du 15 septembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
 
Arrêté n°202-2020 du 14 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur 2020 du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime
 
Arrêté n°197 portant réglementation de la pêche maritime au droit du littoral des communes de Guéthary et de Saint Jean de Luz
 
Arrêté n°181 du 5 aout 2020 portant réglementation de la récolte des algues de rive en Charente-Maritime
 
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B08 du 30 avril 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
 
Avis du 22 avril 2020 relatif aux cotisations professionnelles obligatoires au profit du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime pour l’année 2020
 
Arrêté rendant obligatoires la délibération n°2020-B04 du 4 février 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
 
Arrêté rendant obligatoire les délibérations n° 2020-B01 et 2020-B02 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020
 
Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2020-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020
 
Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2019-B49 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019
 
Arrêté rendant obligatoires les délibérations n° 2019-B36, n° 2019-B37, n° 2019-B38 n° 2019-B39, et n° 2019-B40, du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019
 
Arrêté portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2020 prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne
 
Arrêté prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne
 
Arrêté rendant obligatoires les délibérations n°2019-B 30 du 13 novembre 2019, n°2019-B 31 et n°2019-B 32 du 22 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
 
Arrêté préfectoral rendant obligatoires les délibérations n°2019-B 19, n°2019-B 20 et n°2019-B 21 du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
 
Arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°33-2019 relative aux dates d’enlèvements et de reposes des installations 2020 du CRC de Charente-Maritime
 
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