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La sécurité maritime
 

Inspection des navires : un nouveau régime mis en place à compter du 1er janvier 2022

Dans le cadre du programme de réformes « affaires maritimes 2022 », le ministère de la Mer fait évoluer le régime d’inspection des navires professionnels, hors navires à passagers, de longueur de référence inférieure à 24 m.
A ce titre , les permis de navigation à échéances périodiques vont être remplacés par des permis à durée illimitée.
Ces changement interviennent à partir du 1er janvier 2022. Les permis de navigation délivrés aux armateurs après le bon déroulement de la visite périodique de leur navire n’auront plus de limite de validité, sauf dans le cas où une prescription nécessite de revoir le navire. Un permis à durée limitée pourra alors être à nouveau délivré.
Les visites périodiques sont remplacées par des visites programmées avec les armateurs selon une politique de ciblage des navires à risques.

Afin d’accompagner au mieux les armateurs dans cette réforme, les fonctionnaires du ministère de la Mer restent mobilisés pour répondre aux questions, directement lors des prochaines visites des navires ou en contactant les centres de sécurité des navires, les directions interrégionales de la mer, les directions de la mer ou l’administration centrale.

Des réunions régulières pourront être organisées avec les différentes instances représentatives, notamment pour expliquer les modalités des nouvelles visites qui ne seront réalisées qu’après délivrance d’un permis de navigation sans limitation de durée, à partir de 2023.