Hygiène, prévention et contrôles sanitaires à bord des navires
Missions d’un service de santé au travail
Elles sont indiquées dans deux articles du Code du Travail :
- Article L4622-3 :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
- Article R4623-1 :
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
2° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3° La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits dangereux ;
4° L’hygiène générale de l’établissement ;
5° L’hygiène dans les services de restauration ;
6° La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
8° Les modifications apportées aux équipements ;
9° La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.
Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Contrôle des navires par le service de santé des gens de mer
Dans la pratique, le service de santé des gens de mer visite les navires français à trois titres :
- Au titre de la sécurité de la navigation
Lien vers le pôle réglementation de la sécurité maritime du site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Vous pouvez télécharger les divisions suivantes :
Protection des Travailleurs :
Division 214 (04/12/19) : Protection des travailleurs - Appareils de levage. (format pdf - 1.6 Mo - 14/01/2020)
Habitabilité :
Division 215 (30-06-16) : Habitabilité. (format pdf - 1.8 Mo - 14/01/2020)
Dispositions sanitaires et médicales :
Division 217 (annexe_217-3.A.6) Fiche d’observation médicale. (format pdf - 889.2 ko - 14/01/2020)
- Fiche d’observation médicale (Annexe 217-3.A.6) Division 217 : dispositions sanitaires et médicales (22/06/19). (format doc - 274.5 ko - 14/01/2020)
-Au titre de la médecine du travail (conformément à l’article R4623-1 du Code du Travail) :
A cela vient s’ajouter d’autres normes sur l’amélioration et adaptation des conditions de vie et de travail, etc…
La prévention des risques professionnels maritimes :
Le Service de santé des gens de mer est ainsi un acteur régional majeur en matière de prévention des risques professionnels maritimes en intervenant dans les secteurs suivants :
Participation aux campagnes de prévention
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles lors des visites médicales et des visites de navires
Enseignement médical maritime