Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B10 relative à la fixation des modalités d’attribution de la licence encadrant la longueur et la puissance des navires pratiquant la pêche aux arts traînants, licence dite « 25m hors-tout et 400 kW »

A la une

Publié le 26/08/2024

Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d’attribution de la licence encadrant la longueur et la puissance des navires pratiquant la pêche aux arts traînants, licence dite « 25m hors-tout et 400 kW » - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine

La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.

Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 27 aout 2024 au 16 septembre 2024 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 27 aout 2024 au 16 septembre 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=295195&lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à la délibération n° 2024-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d’attribution de la licence encadrant la longueur et la puissance des navires pratiquant la pêche aux arts traînants, licence dite « 25m hors-tout et 400 kW ».

Note de présentation et projets de textes :

Note de présentation pdf - 61.7 ko

Projet de délibération pdf - 175.5 ko

Projet d'arrêté pdf - 112.7 ko

Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B10 relative à la fixation des modalités d’attribution de la licence encadrant la longueur et la puissance des navires pratiquant la pêche aux arts traînants, licence dite « 25m hors-tout et 400 kW »

Sur le même sujet

Vidéo ENM pédagogique à destination des marins

Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B09 relative à la création et fixant les (...)

Journées Européennes du Patrimoine le 21 septembre 2024 à l’Hôtel de la Marine à (...)

Le Lycée Maritime de La Rochelle s’engage dans une aventure exceptionnelle : le tour de (...)