Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure.

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/995917?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à l ’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure ».

Note de présentation et projet de texte :

  note de presentation 4 (format pdf - 43.2 ko - 10/02/2023)
  projet d arrete (format pdf - 455.5 ko - 10/02/2023)