Consultation du Public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules et des pétoncles dans le bassin d’Arcachon

La consultation du public porte sur :
 un projet de délibération n°2023-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamis varia) dans le bassin d’Arcachon ;
 un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°2023-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamis varia) dans le bassin d’Arcachon .

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/758139?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules et des pétoncles dans le bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 65.3 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 70.6 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet de délibération (format pdf - 309.2 ko - 17/05/2023) (doc. joint)