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Conduite des politiques publiques
 

Constitution et fonctionnement

 
 

Constitution et fonctionnement

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publié le 10 mars 2022

Conformément aux orientations du Conseil interministériel de la mer de 2019 sur le suivi des parcs éoliens en mer, les préfets coordonnateurs ont mis en place, au sein du Conseil Maritime de Façade (CMF) :

-  Une commission spécialisée du CMF, rassemblant les acteurs socio-professionnels locaux et les associations de protection de l’environnement. Elle a pour objet de suivre en particulier les impacts du parc sur l’ environnement et sur les autres usages en mer. Elle est chargée de contrôler la mise en œuvre et l’efficacité des mesures « Eviter – réduire - compenser »et de promouvoir la connaissance pour traiter d’enjeux tels que l’évaluation des effets cumulés, la définition de protocoles de mesures, etc.

Arreté Inter-Prerfectoral du 14février 2020 portant création d’une commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l’éolien en mer (format pdf - 247.6 ko - 10/03/2022)

- Un conseil scientifique, compétent auprès de la commission spécialisée pour toute question environnementale concernant le développement éolien en Sud-Atlantique.

Arreté Inter-Prerfectoral du 08 février 2021 portant création d’un conseil scientifique auprès de la commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l’éolien en mer (format pdf - 234.2 ko - 10/03/2022)