Composition

Les membres de cette commission ainsi que sa présidente ont été élus au cours du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021, conformément aux articles 8 et 9 du nouveau règlement intérieur du conseil adopté en séance.

Arrêté inter-préfectoral n° 246 / 2022 portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Sud-Atlantique pdf - 1.3 Mo


Anciens arrêtés inter-préfectoraux de composition :

Arrêté interprefectoral n° 2022/039 du 04 avril 2022 portant composition de la commission permanente conseil maritime de la façade Sud-Atlantique. pdf - 819.3 ko

[Archive] Arreté interprefectoral n°2021/055 du 06/05/2021 portant modification de la composition de la commission permanente du CMF SA pdf - 131.3 ko

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