Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2020-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020 publié le 31 janvier 2020 Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2020-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020 (format pdf - 2.9 Mo - 31/01/2020) Haut de page