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Pêche et cultures marines

Arrêté prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne

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publié le 27 janvier 2020 (modifié le 31 janvier 2020)
Arrêté prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2020)
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