Arrêté portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2020 prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne
publié le 27 janvier 2020 (modifié le 31 janvier 2020)
Arrêté portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2020 prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2020)
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