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Accueil > Pêche et cultures marines > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

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Pêche et cultures marines

Arrêté n°202-2020 du 14 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur 2020 du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime

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publié le 21 septembre 2020

Arrêté n°202-2020 du 14 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur 2020 du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime (format pdf - 293 ko - 21/09/2020)

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