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Accueil > Pêche et cultures marines > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

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Pêche et cultures marines

Arrêté du 6 novembre 2020 n° 277 rendant obligatoire la délibération n°42-2020 du CRC de Charente-Maritime du 28 octobre 2020

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publié le 12 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020 n° 277 rendant obligatoire la délibération n°42-2020 du CRC de Charente-Maritime du 28 octobre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 12/11/2020)

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