Arrêté du 29 décembre 2020 n° 342 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n°2017-B44 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 8 décembre 2017 portant réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon
publié le 18 janvier 2021
Arrêté du 29 décembre 2020 n° 342 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n°2017-B44 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 8 décembre 2017 portant réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon (format pdf - 101.9 ko - 18/01/2021)
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