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Accueil > Pêche et cultures marines > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

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Pêche et cultures marines

Arrêté du 24 septembre 2020 n° 226 rendant obligatoire la délibération n° 2020- B 15 du 15 septembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine

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publié le 30 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020 n° 226 rendant obligatoire la délibération n° 2020- B 15 du 15 septembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 79.6 ko - 30/09/2020)

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