Actualités reglèmentaires sur la délivrance des titres de formation professionnelle maritime .
Le service chargé de la formation professionnelle maritime vous informe de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2015, des textes suivants :
- le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
- l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
- l’arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens suivants :
Textes généraux sur la délivrance des titres (toutes filières)
et
Règlementation sur la revalidation des titres pont et machine.
Sur le même sujet
Avis de participation du public sur la stratégie de façade Sud-Atlantique par voie électronique (…)
La procédure de participation du public relative à la planification maritime en Sud-Atlantique est ouverte.
7 juillet 2025
Nouvelle étape dans la construction d’un campus des métiers et de la mer en Nouvelle Aquitaine
le 19 juin 2025, s’est tenu au Musée maritime de la Rochelle, un point d’étape très important dans le cadre de la création d’un campus régional (…)
4 juillet 2025
Journée port ouvert du GPM de la Rochelle : Une participation active de la DIRM SA
La division des phares et balises de La Rochelle et le patrouilleur IRIS ont participé à l’événement port ouvert du GPM de la ROCHELLE.
1er juillet 2025