Actualités reglèmentaires sur la délivrance des titres de formation professionnelle maritime .
Le service chargé de la formation professionnelle maritime vous informe de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2015, des textes suivants :
- le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
- l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
- l’arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens suivants :
Textes généraux sur la délivrance des titres (toutes filières)
et
Règlementation sur la revalidation des titres pont et machine.
Sur le même sujet
Le Salon Nautique d’Arcachon 2025
Le Salon Nautique d’Arcachon s’est tenu du 18 au 21 avril 2025 sur le port d’Arcachon. Ce rendez-vous annuel a réuni de nombreux visiteurs venus (…)
6 mai 2025
Avis de participation du public sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique par voie (…)
Avis de participation du public sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique Participation du public par voie électronique du 5 mai au 5 (…)
18 avril 2025