Actualités reglèmentaires sur la délivrance des titres de formation professionnelle maritime .
Le service chargé de la formation professionnelle maritime vous informe de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2015, des textes suivants :
- le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
- l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
- l’arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens suivants :
Textes généraux sur la délivrance des titres (toutes filières)
et
Règlementation sur la revalidation des titres pont et machine.
Sur le même sujet
Journée internationale des Droits des Femmes
Depuis le mouvement féministe du XIXe siècle, les femmes ont gagné des droits fondamentaux tels que le droit de vote et des lois contre la (...)
11 mars 2024
Ouverture de l’appel à projets du FIM 2024
L'appel à projets 2024 du Fonds d'intervention maritime est désormais ouvert et ce jusqu'au mardi 16 avril 2024 à 15h00 (heure de (...)
7 mars 2024