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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Synthèse et motif des observations du public sur l’arrêté relative au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon

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publié le 23 janvier 2018 (modifié le 20 février 2018)

Synthèse et motif des observations du public à l’issue de la consultation close le 13 décembre 2017 sur l’arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon.

Arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon. (format pdf - 4.1 Mo - 23/01/2018)

Arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon. (format pdf - 4.1 Mo - 23/01/2018)