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Synthèse et motif des observations du public sur le projet d’arrêté réglementant la pêche sous-marine de loisir.

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publié le 10 novembre 2017

Synthèse et motif des observations du public sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant modification de l’arrêté préfectoral n° 254 du 19 juillet 1991 réglementant la pêche sous-marine de loisir.

Synthese des observations du public signe 25 10 2017. (format pdf - 27.9 ko - 10/11/2017)

Motif de la decision signe 25 10 2017. (format pdf - 38.5 ko - 10/11/2017)