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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Synthèse et motif des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la pêche à pied professionnelle sur le littoral de la Charente-Maritime.

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publié le 27 juin 2017

Date de mise en ligne : le 27 juin 2017.

Synthèse et motif des observations du public sur le projet d’arrêté rendant obligatoire les délibérations n° 2017-06 et n° 2017-07 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 28 avril 2017 relatives à la pêche à pied professionnelle sur le littoral de la Charente-Maritime.

synthese consultation du public deliberations crpmem nouvelle aquitaine peche a pied (format pdf - 39.8 ko - 27/06/2017)

motif consultation du public deliberations crpmem nouvelle aquitaine peche a pied (format pdf - 34.6 ko - 27/06/2017)