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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Synthèse et motif des observations du public suite à la consultation close le 13 février 2018 relative à la fermeture du dragage des moules et des pétoncles.

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publié le 20 février 2018

Synthèse et motif des observations du public à l’issue de la consultation close le 13 décembre 2017 sur l’arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon.

arrete prefectoral du 19 fevrier 2018-fermeture de la pêche à la drague des moules et pétoncles sur le bassin d’Arcachon en 2018 (format pdf - 386.2 ko - 20/02/2018)

synthese 2 (format pdf - 120.5 ko - 20/02/2018)

motif de la decision (format pdf - 77.9 ko - 20/02/2018)