Logo préfècture région
DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Comprendre le document stratégique de façade (DSF) : son cadre juridique et son role.

 
 

Une politique maritime intégrée cadrée au niveau national et européen.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 janvier 2018

Depuis 2007, la France développe une politique maritime visant à la fois un développement durable des activités maritimes et littorales et la préservation du milieu marin. Cette « politique maritime intégrée » se décline à travers une stratégie nationale qui s’inscrit également dans le cadre européen.

Au niveau national, la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) fixe quatre grands objectifs à long terme, complémentaires et indissociables répondant également aux directives précédemment évoquées :
- répondre aux enjeux de transition énergétique pour la mer et le littoral,
développer l’économie bleue durable
- atteindre le bon état écologique du milieu marin et préserver un littoral attractif
- assurer le rayonnement de la France comme nation maritime.

À l’échelle des façades, le document stratégique de façade (DSF) précise et complète les orientations de la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade maritime. A ce titre, il comporte :

- un volet stratégique reprenant les quatre premiers thèmes de la SNML (préservation de l’environnement, prévention des risques, connaissance et formation et développement durable des activités)

- un volet spatial visant à coordonner les activités et les enjeux et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral.
Le littoral atlantique est divisé en deux façades : une façade Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) et une façade Sud Atlantique (SA)

Et l’Europe dans tout ça ?

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56 du 17 juin 2008, appelée DCSMM) impose d’ici à 2020, une restauration du bon état écologique des milieux marins.

La directive cadre planification de l’espace marin (directive 2014/89 du 23 juillet 2014, appelée DCPEM) établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer. Ainsi, les États-Membres doivent élaborer d’ici à 2021, une planification de l’espace maritime qui identifient la répartition spatiale et temporelle des activités et usages pertinents, existants et futurs dans leurs eaux marines.

En tant qu’outil de mise en œuvre d’une gestion intégrée de la mer et du littoral, les DSF sont une opportunité de répondre simultanément aux exigences de ces deux directives européennes.

Les objectifs des documents stratégiques de façade :

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 janvier 2018

En mer
Les stratégies de façade, adaptées aux espaces maritimes, doivent permettre de fixer des objectifs de développement des activités maritimes, de protection du milieu marin à travers la réduction des pressions qui s’exercent sur eux en déterminant si nécessaire des espaces plus particulièrement orientés vers telle ou telle fonction ou activité.

Interactions terre-mer
Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. En ce qui concerne les apports en provenance des terres, qu’il s’agisse des éléments essentiels à la vie en mer ou des pollutions et déchets de toute sorte qui parviennent jusqu’au littoral, les DSF peuvent définir des orientations qui devront être reprises, et appliquées par les plans ou documents de planification « terrestres », comme les schémas directeurs et d’aménagement des eaux (SDAGE), les schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), pour ne citer que ceux-là.

Dans ce contexte, la volonté affirmée par l’État de décliner une stratégie nationale à l’échelle de la façade constitue une opportunité de construire une démarche traitant en même temps et à toutes les échelles de la terre et de la mer, en prenant en compte les objectifs que se sont fixés les collectivités littorales régionales.

Schéma représentant les interactions terre-mer

Pour en savoir plus :
SDAGE Adour-Garonne

SRADDET Nouvelle-Aquitaine

SRDEII Nouvelle-Aquitaine

Le contenu et l’élaboration du document stratégique :

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 janvier 2018 (modifié le 12 janvier 2018)

Le contenu du document stratégique de façade

La composition du document stratégique de façade est fixée par le décret n°2017-724 du 3 mai 2017. Il est composé de quatre parties :

1. La situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime : les principaux enjeux en lien avec les activités économiques maritimes et littorales, le milieu marin, les politiques publiques en faveur des sites, des paysages et du patrimoine, celles en lien avec les risques littoraux ou en faveur de la formation et de la connaissance sont décrits.

2. La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés. Cette partie se compose d’objectifs recherchés au niveau de la façade, d’un point de vue économique, social et environnemental. Les objectifs sont accompagnés d’indicateurs permettant de mesurer leur atteinte ainsi que de cartes de vocation, dans lesquelles des priorités seront fixées.

3. Les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ;

4. Le plan d’action.

Les parties 1 et 2 du DSF constitueront la «  stratégie de la façade maritime  ». Cette stratégie devra être approuvée en mars 2019.

Les parties 3 et 4 du DSF devront quant à elles être adoptées respectivement en juillet 2020 et décembre 2021.

L’élaboration du document stratégique de façade

La coordination est assurée au niveau national par des services relevant du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Au niveau local, la politique maritime intégrée intéressant de fait l’ensemble des partenaires institutionnels à terre comme en mer, une coordination des structures administratives et des instances de concertation est nécessaire. Celle-ci est assurée par le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de région Nouvelle-Aquitaine.

Ce binôme préfectoral s’appuie sur une Commission Administrative de Façade composée de services de l’État et de ses établissements publics, chargé de la rédaction du document et sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade.

Composition du conseil maritime de facade

Le document Stratégique de Façade est donc élaboré en concertation avec de nombreux acteurs de la façade maritime. Le public sera également associé et invité à contribuer à alimenter la réflexion. Une première phase de concertation préalable sur les objectifs stratégiques se déroulera en février-mars 2018.

Une deuxième consultation du public sera organisée à l’automne 2018, sur la base d’un document complet, intégrant notamment les objectifs stratégiques et les indicateurs associés.

Calendrier d’association du public sur le document stratégique de facade