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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Programme de surveillance

Le programme de surveillance (PdS), 4ème élément constitutif du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) vient d’être officiellement approuvé pour les sous-régions marines mers golfe de Gascogne suite à la parution de l’arrêté interministériel validant la méthode d’élaboration des documents (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin).

Le PdS définit la surveillance nécessaire à l’évaluation permanente du milieu marin. Il permet de répondre aux exigences fixées par la Directive lors des futures révisions des autres éléments des PAMM.

Sous-régions Programme de Surveillance Arrêté Interpréfectoral
golfe de Gascogne PdS golfe de Gascogne. (format pdf - 8.6 Mo - 08/06/2015) Arrêté inter-préfectoral - PdS golfe de Gascogne. (format pdf - 693.9 ko - 08/06/2015)
 
 

Réponses à la consultation des instances sur le programme de surveillance du PAMM golfe de Gascogne.

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publié le 14 août 2015 (modifié le 20 mai 2016)

Nous vous proposons de consulter les réponses élaborées conjointement par les missions de coordination des politiques publiques de la mer et du littoral des directions Interrégionales de la mer Sud-Atlantique et Nord-Atlantique Manche-Ouest suite à l’avis de consultation des instances sur le plan d action pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de Gascogne qui s’est déroulé entre le 18 août et le 17 novembre 2014 ( Consultation réglementaire sur le programme de surveillance en application du R.219-12 du code de l’environnement sur la base des documents de référence ).

Réponses à la consultation des instances sur le programme de surveillance du PAMM golfe de Gascogne. (format pdf - 180.3 ko - 14/08/2015)

Objectifs et résumé à destination du public concernant le programme de surveillance du PAMM Golfe de Gascogne

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publié le 13 octobre 2014 (modifié le 20 mai 2016)

« Le programme de surveillance (PdS), 4ème élément constitutif du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) a été officiellement approuvé pour les sous-régions marines mers golfe de Gascogne suite à la parution de l’arrêté interministériel validant la méthode d’élaboration des documents ( Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin (format pdf - 200.1 ko - 20/05/2016) ).

Résumé à destination du public :

 Brochure à destination du public en grand format (nouvelle fenêtre)
Brochure à destination du public (format pdf - 4.4 Mo - 13/10/2014)