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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Bon état écologique

 
 

2ème élément du PAMM : le bon état écologique (BEE).

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publié le 20 décembre 2012 (modifié le 20 avril 2016)

Un arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, visé en date du 17 décembre 2012, définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l’article R. 219-6 du code de l’environnement.

- Arrêté ministériel du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines ( NOR : DEVL1240628A) et ses annexes : (Lien sous légifrance)

Résumé à destination du public :

 Brochure à destination du public relative à la définition du bon état écologique des eaux marines pour les sous-régions marines françaises. en grand format (nouvelle fenêtre)
Brochure à destination du public relative à la définition du bon état écologique des eaux marines pour les sous-régions marines françaises. (format pdf - 3.7 Mo - 13/10/2014)