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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Evaluation initiale

 
 

1er élément du PAMM : l’évaluation initiale (EI).

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publié le 20 décembre 2012 (modifié le 20 avril 2016)

L’évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (article 8) comporte :

- une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l’état écologique de ces eaux ;

- une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux ;

- une analyse économique et sociale de l’utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin .

L’ arrêté inter-préfectoral portant approbation de l’évaluation initiale des eaux marines du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine du golfe de Gascogne a été signé le 19 décembre 2012.

- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration de l’évaluation initiale du plan d’action pour le milieu marin (Lien sous légifrance)

-  Arrêté inter-préfectoral du 19/12/12 portant approbation de l’évaluation initiale des eaux marines du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne (format pdf - 210.3 ko - 20/12/2012)

- Annexes :

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne"- ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - INTRODUCTION ET ANALYSE DES CARACTERISTIQUES ET DE L’ETAT ECOLOGIQUE- Version décembre 2012 (format pdf - 4.5 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - ANALYSE DES PRESSIONS ET IMPACTS - Version décembre 2012 (format pdf - 7.8 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - ANALYSE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE - Version décembre 2012 (format pdf - 4.9 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - Glossaire et abreviations (format pdf - 891 ko - 20/12/2012)

Résumé à destination du public :

Brochure à destination du public relative à l'évaluation initiale des eaux marines pour la sous-région marine du golfe de Gascogne en grand format (nouvelle fenêtre)
Brochure à destination du public relative à l’évaluation initiale des eaux marines pour la sous-région marine du golfe de Gascogne (format pdf - 4.4 Mo - 13/10/2014)