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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

La commission permanente

 
 

La commission permanente.

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publié le 19 juillet 2012 (modifié le 16 novembre 2017)

La commission permanente est composée de représentants des cinq collèges, définis dans l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011. Elle comprend 15 membres permanents et 15 membres suppléants. Elle assiste le conseil dans la définition et la mise en œuvre de son programme de travail. Elle peut proposer l inscription de tout sujet à l ordre du jour des réunions du conseil.

Sa composition a été renouvelée au cours du conseil du 05 décembre 2014 ;

A ce jour, onze commissions permanentes ont été organisées aux dates suivantes :

- 1 : le 12 avril 2012

- 2 :le 13 décembre 2012

- 3 : le 27 mai 2013 : thématique "Organisation des assises de la mer et du littoral"

- 4 : le 06 décembre 2013 : thématique "Création des commissions spécialisées "lien terre-mer" et " économie de la mer" "

- 5 : le 26 septembre 2014 : thématiques "Travaux sur la préparation de l avis du Conseil de Maritime de la Façade Sud-Atlantique au programme de surveillance du plan d action pour le milieu marin ; Présentation de l état d avancement de la désignation des sites Natura 2000 au large sur la façade Sud-Atlantique ; Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Maritime de Façade".

- 6 : le 09 mars 2015 : thématique I- Préparation de l’avis du Conseil de Maritime de la Façade Sud-Atlantique sur le programme de mesures du Plan d’Actions pour le Milieu Marin ; II- Préparation de l’avis du Conseil de Maritime de la Façade Sud-Atlantique sur le Plan de Gestion des Risques Inondation ; III- Présentation de l’avis du Conseil de Maritime de la Façade Sud-Atlantique sur le SDAGE et son programme de mesures ; IV- Présentation de l’état d’avancement de la planification des zones propices au développement de l’éolien en mer  .

- 7 : le 2 novembre 2015 : thématiques I. État des lieux des études et projets en cours sur les énergies marines renouvelables ; le 2 novembre 2015 ; II. État des lieux des stratégies locales de gestion du trait de côte ; III. Modifications en cours sur le Programme de mesures (PdM) du Plan d’action pour le milieu marin ; IV. Élaboration du diagnostic de l’existant du Document Stratégique de Façade (DSF) – Planification de l’espace maritime.

- 8 : le 25 mai 2016 : thématique Travaux en séance sur les cinq fiches du chapitre 3 du diagnostic de l’existant du DSF SA.

- 9 : le 09 septembre 2016 : thématique Préparation du projet d’avis sur la SNML qui sera présenté au Conseil maritime de la façade SA du 27 septembre 2016 .

- 10 : le 25 novembre 2016 : thématiques 1-Information sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) ; 2. Présentation du chapitre 2 du diagnostic de l’existant de la façade Sud-Atlantique ; 3. Conclusions opérationnelles - méthodologie pour l’identification des enjeux en façade.

- 11 : le 20 mars 2017 : thématique Examen et amendement de fiches d’identification des enjeux socio-économiques de la façade Sud Atlantique .

-12 : le 19 juin 2017 : thématique : Travaux menés à l’échelle de la façade Sud-Atlantique : bilan sur les enjeux socio-économiques et proposition de méthodologie de croisement des enjeux et de définition des objectifs stratégiques..

-13 : le 02 octobre 2017 : thématique : Réactualisation des travaux menés à l’échelle de la façade Sud-Atlantique : bilan sur les enjeux socio-économiques et de définition des objectifs stratégiques, enjeux écologiques, carte des territoires..

Composition de la commission permanente :

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publié le 16 février 2015 (modifié le 1er juin 2016)