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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Rôle, constitution et fonctionnement du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

 
 

Base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

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publié le 23 novembre 2011 (modifié le 20 janvier 2015)

Le code de l’environnement (article L 219-6-1) prévoit la création de conseils maritimes de façade, pour chaque façade maritime métropolitaine ("Manche Est-Mer du Nord", "Nord-Atlantique-Manche Ouest", "Sud-Atlantique" et "Méditerranée"), pour l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

L’arrêté du 27 septembre 2011 (JO du 7 octobre 2011) précise la composition et le fonctionnement des conseils maritimes de façades, à savoir 80 membres au plus, nommés par arrêtés conjoints des préfets maritimes territorialement compétents et des préfets de région des sièges des directions interrégionales de la mer qui sont répartis dans les 5 collèges suivants :

- représentants de l’Etat et des établissements publics,

- collectivités territoriales et leurs groupements,

- représentants des activités professionnelles et des entreprises dont l’activité se rapporte directement à l’exploitation ou à l’usage de la mer et du littoral,

- représentants des salariés d’entreprises ayant un lien direct avec - l’exploitation ou l’usage direct de la mer ou du littoral,

- représentants des associations de protection de l’environnement littoral ou marin ou d’usagers de la mer et du littoral.

A l’échelle de la façade Sud Atlantique (SA) correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des cotes des régions Poitou-Charente et Aquitaine, les arrêtés du 14 novembre 2014 et du 05 janvier 2015 prévoient la composition du conseil maritime de façade SA, en application des prérogatives définies par le décret 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Télécharger les documents :

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ( modifié le 26 décembre 2014) (format pdf - 68.7 ko - 20/01/2015)

Arrete_ministeriel_du_27sept2011_portant_composition_des_conseils maritimes de façade (format pdf - 948.2 ko - 23/11/2011)

Arrete du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement de la composition du conseil maritime de la façade SA (format pdf - 1.8 Mo - 20/01/2015) et Arrete du 05 janvier 2015 portant modification de la composition du conseil maritime de la façade SA (format pdf - 69.3 ko - 20/01/2015)

( qui remplacent et annulent l’ Arrete des 14 et 17 novembre 2011 relatif à la composition du conseil maritime de la façade SA (format pdf - 919.9 ko - 23/11/2011) )

- zone de compétence du conseil maritime de façade Sud-Atlantique :

Missions des conseils maritimes de façade

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publié le 23 novembre 2011 (modifié le 4 novembre 2015)

Pour les quatre façades maritimes métropolitaines ("Manche Est-Mer du Nord", "Nord-Atlantique-Manche Ouest", "Sud-Atlantique" et "Méditerranée"), la mission du conseil maritime de façade est de coordonner l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

Par exemple, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l’aquaculture, et les secteurs pouvant faire l’objet d’une affectation future.