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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

Travaux pour l’élaboration des PAMM par sous-région marine : au niveau national et au niveau déconcentré

Un pilotage fort du niveau national concentrant :
- les éléments méthodologiques et de cadrage,
- une concentration de l’expertise scientifique et technique au profit de projets d’analyse des données existantes pour l’évaluation initiale,
- la définition du bon état écologique pour chaque sous-région marine,
- le cadrage méthodologique de la définition des objectifs environnementaux,
- l’ensemble des activités ne présentant pas de valeur ajoutée par l’instruction locale (traitement et mise en forme de données),
la définition des modalités d’association des élus et des usagers concernés par la démarche,
- la participation du public (niveau national) et la conduite des concertations réglementaires auprès des instances nationales.

Des attributions au niveau de la sous-région marine ciblées sur :
- l’appropriation des éléments méthodologiques et techniques (évaluation initiale, bon état écologique, objectifs environnementaux),
- une contribution à l’analyse locale des données existantes pour l’évaluation initiale de l’état écologique, les analyses pressions/impacts et socio-économique,
- une participation à la définition du bon état écologique au niveau de la sous-région marine,
- la rédaction en concertation des éléments du PAMM sur la base du cadrage national (évaluation initiale, bon état, objectifs environnementaux adaptés localement, mesures de gestion des activités humaines à mettre en oeuvre),
- la préparation et la conduite des concertations réglementaires auprès des instances locales et la participation du public (niveau de la sous-région marine).