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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

La directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM)

Le fondement juridique du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) est la directive cadre 2008/56/CE, « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), publiée le 25 juin 2008 ; cette directive est appelée à exercer une influence considérable sur la connaissance et la protection de la mer au cours des quinze à vingt années à venir.

Son article 1 alinéa 4 donne la clef d’une nouvelle approche des activités maritimes, fondée sur leur impact sur l’environnement marin et sa biodiversité :
« La directive contribue à la cohérence entre les différentes politiques, accords et mesures législatives qui ont une incidence sur le milieu marin, et vise à assurer l’intégration des préoccupations environnementales dans ces domaines ».

Ainsi, ce sont les pressions et impacts sur le milieu marin de l’ensemble des activités maritimes qui seront à apprécier par l’application de cette directive, et en particulier leurs impacts cumulés.

Une nouvelle étape dans la politique de l’environnement marin est à construire, en cohérence avec les politiques environnementales déjà à l’œuvre, concernant les bassins versants (directives cadre sur l’eau (DCE), eaux résiduaires urbaines, nitrates) mais aussi Natura 2000 et aires marines protégées.

La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » vient ainsi appuyer les engagements pris par la France et l’Union européenne dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, visant notamment à enrayer la perte de la biodiversité et à créer, d’ici à 2012, un réseau de zones marines protégées. A ce titre, l’obligation pour les États membres de désigner des sites Natura 2000 en mer, en application de la directive « oiseaux » et de la directive « habitats » sera l’un des moyens significatif pour obtenir un bon état écologique des eaux marines.

Cette directive doit également contribuer à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France en matière de protection du milieu marin contre la pollution, qu’il s’agisse de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR), ou de celle sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone).

Ces problématiques ont été examinées lors du Grenelle de la mer, qui fut l’occasion d’une prise de conscience collective de l’enjeu que représente le bon état de la mer.