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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
 

La revalidation des titres de marin

La revalidation concerne tous les marins au commerce, à la plaisance professionnelle mais aussi à la pêche et aux cultures marines en ce qui concerne l’enseignement médical.


Réf : Lien légifrance Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime


Pour prouver le maintien de sa compétence, les règles relatives à la revalidation des titres ont été modifiées sur la partie service en mer exigé : outre la règle des 12 mois au cours des 5 dernières années, il est possible aussi de revalider si le marin a accompli 3 mois au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation (cf. article 9 de l’arrêté). S’agissant des brevets polyvalents, la règle qui s’applique est les 3 mois sur 12 mois dans chacun des services pont ou machine au cours des 5 années précédentes ou pendant un mois sur 3 mois dans chacun des services pont et machine au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation (article 10 de l’arrêté).

Par ailleurs, pour l’exercice des fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage, le titulaire du certificat devra suivre une formation de recyclage tous les 5 ans. La liste des certificats soumis à recyclage quinquennal est :

- certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)

- certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)

- certifcat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS)

- certifcat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides (CAECSR)

La demande de revalidation du titre doit intervenir à la date d’échéance de votre titre ou au cours de l’année précédent cette date.

Vous devez remplir le formulaire CERFA accessible sur le site du ministère chargé
de la mer ;

NB : Les dispositions de l’arrêté du 16/07/1999 relatif à la revalidation des titres de la formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles peuvent continuer à s’appliquer jusqu’au 30/06/2014. L’arrêté du 16 juillet 1999 est abrogé à compter du 30/06/2014.

Si vous souhaitez un envoi direct de votre titre à votre adresse, vous devez fournir le titre à revalider.

Pour toute demande de délivrance ou de revalidation des titres pont, Chef de quart passerelle, second capitaine et capitaines (tous seuils), vous devez préciser sur votre demande le suivi ou non de l’ECDIS.

Si vous êtes titulaire de l’attestation de formation ou de test ECDIS, vous devez fournir une copie de ce document sinon la mention restrictive suivante sera portée sur le titre ; »non valide pour le service à bord des navires équipés d’ECDIS ».

Réf : Lien légifrance Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS)

Pour toute demande de revalidation de titre de capitaine, vous devez être titulaire du certificat d’enseignement médical valide du niveau correspondant à votre navigation, à savoir :

― enseignement médical de niveau I (EM I) pour tout navire de jauge brute inférieure à 200 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes ;

― enseignement médical de niveau II (EM II) pour tout navire de jauge brute inférieure à 500 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ;

― enseignement médical de niveau III (EM III) pour toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s’éloignant à plus de 200 milles des côtes. Pour effectuer les soins médicaux d’urgence à bord de ces navires, seul le niveau II est requis.

Réf :Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage


Cliquez ici pour téléchargez les imprimés demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre professionnel maritime "


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[1PS:Cette fiche à caractère informatif ne remplace en rien la réglementation applicable.

 
 
Formation professionnelle maritime : Note DIRM SA du 22 août 2014 sur la revalidation de certains titres de formation professionnelle
Note a l’attention des marins embarqués sur des navires de commerce ou des navires de plaisance armes avec un rôle d équipage.