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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Avis aux armements : nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2019 concernant la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime.

publié le 3 janvier 2019

Avis aux armements :

A compter du 1er janvier 2019, l’instruction des demandes et la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime seront intégralement réalisées par la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique (DIRM SA).

Les armateurs sont invités à formuler leurs demandes en remplisant le formulaire cerfa n° 14194 qui est téléchargeable depuis le site Service-Public-Pro.fr via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R21922

Ce cerfa devra être transmis à la DIRM SA soit :

1- par voie postale, à l’adresse suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique
Division Emploi et Formation Maritime
1 rue Fondaudege, CS21227
33074 BORDEAUX Cedex

2- par courriel, en fonction du département :

  • pour la Gironde :

derogations-33dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

  • pour la Charente-Maritime :

derogations-17dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

  • pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes :

derogations-64-40dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 14194 ci-dessous :

Cerfa 14194 01 (format pdf - 239.9 ko - 03/01/2019)