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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 sur les dates d’enlèvement et de repose des installations ostréicoles.

publié le 28 février 2018

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 rendant obligatoire la délibération n° 26-2017 du 30 octobre 2017 du comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes sur les dates d’enlèvement et de repose des installations ostréicoles.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 (format pdf - 164.4 ko - 28/02/2018)