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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier 2018 rendant obligatoire les délibérations n° 2018-B03, n° 2018-B04 et n° 2018-B05 du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier 2018

publié le 20 février 2018

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier 2018 rendant obligatoire les délibérations n° 2018-B03, n° 2018-B04 et n° 2018-B05 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier 2018.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 29 janvier 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 20/02/2018)