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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Synthèse et motif des observations du public sur l’arrêté relative au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon

publié le 23 janvier 2018 (modifié le 20 février 2018)

Synthèse et motif des observations du public à l’issue de la consultation close le 13 décembre 2017 sur l’arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon.

Arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon. (format pdf - 4.1 Mo - 23/01/2018)

Arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 janvier 2018 relatif au chalutage dans les trois milles au large d’Arcachon. (format pdf - 4.1 Mo - 23/01/2018)