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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017 sur la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite "intra-bassin ac".

publié le 12 janvier 2018

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017-B43 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 6 octobre 2017 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite "intra-bassin ac".

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017. (format pdf - 1.5 Mo - 12/01/2018)